Amendement N° 14172 (Rejeté)

Cet amendement vise à introduire au sein de l’article un nouvel objectif concernant la publication par les entreprises d’« indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ». Cet objectif consiste à mettre en exergue les difficultés professionnelles rencontrées par les salariés seniors dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles lors de la publication des indicateurs.

Selon la Direction de l’animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail, 1 senior sur 5 est inactif entre 59 et 61 ans. Dans 35 % des cas, c’est à cause d’un problème de santé. Avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite, et le risque d’exposition des seniors aux maladies professionnels va s’accroître, il est important que ce dispositif légal s’y adapte.

De nombreux secteurs d’activités imposent des conditions de travail contraignantes pour les salariés. Ces dernières sont d’autant plus pesantes à vivre en fin de carrière, notamment lorsqu’un salarié a été confronté à des facteurs de pénibilité au travail tout au long de sa carrière.

Les publications concernant les indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés devront respecter cet objectif de prise en considération des risques professionnels et les conséquences qu’ils emportent sur la santé des séniors qu’ils emploient.