Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14248 (Rejeté)
Publié le 2 février 2023 par : M. Bilde, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les indicateurs sont spécifiques pour chaque catégorie professionnelle de salariés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les indicateurs. Il propose d'y intégrer un indicateur spécifique pour chaque catégorie professionnelle de salariés.
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