Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14418 (Rejeté)
(24 amendements identiques : CF368 CF388 AS4788 AS4989 AS3742 AS3909 AS3161 439 1093 1177 1341 1985 2155 3069 3804 4040 5974 8693 11189 13104 14971 16374 19150 20286 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Forissier, M. Boucard, M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’introduction de l'« index seniors ».
Aucune contrainte supplémentaire sur les entreprises ne permettra d'atteindre une augmentation d'embauche des seniors.
Le législateur devrait au contraire accompagner et ne pas chercher à leur enjoindre toujours de nouvelles contraintes purement administratives comme le prévoit le dispositif.
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