Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19611 (Adopté)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
A l’alinéa 14, substituer aux mots :
« s’appuyant sur »
les mots :
« prenant en compte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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