Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19793 (Non soutenu)
Publié le 2 février 2023 par : M. Le Fur.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Il aborde notamment la répartition femme/homme des résultats de cet index. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mieux cerner la réalité de l'emploi des seniors entre les hommes et les femmes.
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