Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20094 (Retiré)
Publié le 2 février 2023 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article. Il abordera également la question de la spécificité des conditions de départ à la retraite dans le domaine du transport routier. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise notamment à faire le point de la question de la spécificité des conditions de départ à la retraite dans le domaine du transport routier.
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