Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20293 (Retiré)
Publié le 2 février 2023 par : M. Ardouin.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif »
les mots :
« des objectifs ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« adaptés à la nature des emplois présents dans chacun de ses établissements ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement de précision vise à spécifier que tous les employeurs doivent prendre des objectifs d’emploi et de maintien en activité des salariés âgés en considération de la nature des emplois présents dans chacun de ses établissements.
Dans la rédaction actuelle, l’exigence d’un objectif (au singulier) ne permet pas de prendre en compte spécifiquement la nature des emplois et la spécificité des établissements d’une entreprise. Nous proposons ainsi une rédaction induisant une plus grande précision dans l’objectif d'emploi des salariés âgés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.