Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Sous-Amendement N° 20586 à l'amendement N° 1015 (Rejeté)
Publié le 6 février 2023 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« équitable ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage ne se fera pas au détriment de certains concitoyens, en particulier de ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, qui ont eu des métiers physiquement éprouvants, ou encore des femmes qui ont élevés des enfants.
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