Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Sous-Amendement N° 20596 à l'amendement N° 20537 (Rejeté)
Publié le 7 février 2023 par : M. Boucard.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article liminaire (consulter les débats)
Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la référence au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
En effet, ce texte ayant été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, il parait inopportun de s'y référer dans cet article liminaire.
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