Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 395 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 343 651 )

Publié le 30 janvier 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».

II. – En conséquence, supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Comme l'a souligné à juste titre Charles de Courson en commission des affaires sociales le 30/01/2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en première lecture, à l'Assemblée nationale.

Dès lors, il convient de supprimer cet référence dans l'article liminaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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