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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761

Amendement N° 3 (Adopté)

Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 761

Article 6 bis B (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« aux 2° et 5° du II de l’article 1er »

les mots :

« au premier alinéa du I de l’article 6 bis A ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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