Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761

Amendement N° 6 (Adopté)

Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 761

Article 3 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 16, substituer à la référence :

« L. 181‑28‑4 »

la référence :

« L. 181‑28‑10 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :

« installations »,

insérer le mot :

« terrestres ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer aux mots :

« du e »

le mot :

« de ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 84, substituer à la référence :

« L. 181‑28‑4 »

la référence :

« L. 181‑28‑10 ».

Exposé sommaire :

Coordinations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.