Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 8 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 16 duodecies (consulter les débats)
À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° »
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur de référence.
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