Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 378 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« qualification de »
les mots :
« sa qualification en tant que ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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