Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 589 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Engrand, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 917
Après l'article 2 (consulter les débats)
Afin d’atteindre les objectifs fixés au 10° bis de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie en matière de production d’hydrogène bas-carbone et de sa consommation industrielle, les projets d’installation de nouveaux réacteurs mentionnés à l’article premier de la présente loi sont raccordés à des électrolyseurs lorsqu’un bassin industriel est situé à moins de 60 kilomètres.
Ce couplage entraîne, dès que le site d’implantation est fixé, la qualification commune d’opération d’intérêt national pour les projets de réacteurs et les projets d’électrolyseurs devant être mutuellement raccordés.
Les électrolyseurs ainsi raccordés doivent totaliser d’ici 2030 une puissance installée d’au moins 6 gigawatts.
Exposé sommaire :
La réindustrialisation française ne pourra pas se faire sans une révision de la politique énergétique
gouvernementale. Les prévisions du Réseau de transport d'électricité (RTE) indiquent toutes dans
son rapport futurs énergétiques 2050 qu'avec l'objectif de réduction de la consommation
énergétique de 40% et avec le mix énergétique envisagé par le gouvernement, il ne sera pas possible
de repasser au delà des dix points de production industrielle quand nos voisins italiens touchent
presque du doigt les 30 points.
Pour réindustrialiser il faut non seulement renouveler en profondeur notre parc nucléaire, se délester
du fardeau économique et énergétique que sont les énergies renouvelables intermittentes mais aussi
réviser complétement les interactions possibles avec la production nucléaire afin de répondre aux
objectifs de décarbonation de la production industrielle.
Rappelons que la loi prévoit que l'hydrogène bas-carbone et l'hydrogène renouvelables
représentent environ 20 à 40 % des consommations totales d'hydrogène et d'hydrogène industriel à
l'horizon 2030 : nous en sommes aujourd'hui très loin.
L'industrie est en effet la principale consommatrice d'hydrogène alors que 94% des 900 000 tonnes
d'hydrogène produites en France sont produites à partir d'énergies fossiles. Pourtant des solutions
existent pour produire de l'hydrogène bas-carbone, notamment en alimentant les électrolyseurs à
partir d'énergie nucléaire.
En outre, avec un parc nucléaire disposant d'une puissance installée suffisante, la production
d'hydrogène à partir d'énergie nucléaire permet d'améliorer le rendement économique des centrales.
En effet le coût de production des centrales nucléaires s'amortit d'autant plus qu'elles produisent à
pleine puissance. Ainsi lorsque les éoliennes daignent tourner et qu'une centrale nucléaire doit
moduler la production qu'elle réalise, ce sont à terme plusieurs centaines de millions d'euros, sinon
des milliards qui sont perdus pour EDF. C'est autant d'argent qui ne pourra pas être investi pour
entretenir ou installer de nouveaux réacteurs.
Développer l'hydrogène produit à partir d'énergie nucléaire permet ainsi de réduire les manque à
gagner d'EDF et de favoriser l'utilisation industrielle d'hydrogène bas-carbone. Si l'hydrogène
produit à partir de l'électrolyse de l'eau est aujourd'hui coûteux les prix devraient diminuer
drastiquement avec une généralisation du modèle
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