Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 598 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 917
Article 1er F (consulter les débats)
I. – Substituer aux mots :
« explique son choix de construire des »,
les mots :
« présente les options technologiques disponibles comparables aux ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations »,
les mots :
« , notamment en matière de puissance, d’exploitation et de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi vise à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs toutes technologies confondues. De plus, le choix d’une technologie relève en premier lieu de la responsabilité du porteur de projets.
Il convient d’adapter l’article 1er F en conséquence. Il corrige également le fait que la notion de « choix » du Gouvernement n’a pas à figurer dans la loi.
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