Cout de la vie en outre-mer — Texte n° 803

Amendement N° 5 (Adopté)

Publié le 6 février 2023 par : M. Hajjar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 803

Article 1er (consulter les débats)

I. – À la fin, supprimer les mots :

« ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ».

II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« La commission d’enquête est également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces territoires. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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