Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805
Amendement N° 12 (Adopté)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Keloua Hachi.
Texte de loi N° 805
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le titre d'origine de la proposition de loi, celui-ci ayant été modifié par coordination avec les modifications que la commission a apportées au texte.
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