Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859

Amendement N° 81 (Adopté)

Publié le 27 février 2023 par : M. Marcangeli.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 859

Article 5 (consulter les débats)

À la fin, substituer aux mots :

« numéros nationaux « 30 20 » et « 30 18 » »

les mots :

« plateformes d’appel destinées aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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