Interdiction des vols en jets privés — Texte n° 885
Amendement N° 25 (Adopté)
Publié le 3 avril 2023 par : Mme Blin, M. Bazin.
Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Comme toujours, les écologistes et les tenants de la décroissance privilégient l’interdiction au détriment des réalités écologiques : en 2019, les émissions de CO2 de jets privés représentaient en France 0,09% des émissions de CO2 françaises.
En outre, il n'y a aujourd'hui aucune harmonisation au niveau européen. Cette mesure franco-française pénaliserait donc une nouvelle fois notre seul pays.
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