Amendement N° 47 (Adopté)

Cet article vise à imposer une nouvelle interdiction dans le droit Français. Prétextant l'intransigeance de cette mesure par l'urgence climatique, cette disposition laisse à penser que son application changerait en quoi que ce soit l'impact de l'Humanité en matière de pollution ou production de gaz à effet de serre.

Le parc aérien privé Français représente en 2022 environs 0,02% des jets privés à travers le monde. L'application de cette mesure ne changerait en rien l'équilibre mondial, et même les propriétaires de jets privés en France se contenteraient uniquement de préférer d'autres destinations dans le monde, n'impactant que l'attractivité touristique de la France auprès des populations très aisées.

Cet article prévoit donc une nouvelle interdiction démesurée, qui ne présente aucun effet positif d'un point de vue climatique, qui lance un message dommageable à la production d'appareils privés pour les constructeurs français, et qui ne peut que représenter un manque à gagner dans le tourisme de luxe en France. Il s'agit d'une proposition idéologique, totalitaire et irréaliste. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cet article.