Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 240 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« situé à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante mentionnée à l’article 1er de la présente loi et implantée en façade maritime »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui supprime une précision inutile, compte tenu de la définition générale de la réalisation d'un réacteur électronucléaire mentionnée au I A de l'article 1er.
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