Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 285 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« de ces missions ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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