Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 475 (Adopté)
Sous-amendements associés : 706
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Bordat.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment face aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d’États inamicaux ».
Exposé sommaire :
Le contexte de la guerre en Ukraine et les inquiétudes liées à la situation de la centrale de Zaporijia, ont remis en lumière la vulnérabilité potentielle des sites nucléaires en cas de conflits armés. La situation géopolitique actuelle impose de repenser notre sécurité nucléaire à cette aune.
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