Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 694 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Bovet.
Texte de loi N° 917
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette interdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectif d’une installation nucléaire en cas d’évolution des connaissances scientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. »
Exposé sommaire :
Les délais entre l’arrêt d’une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très long. Cet amendement permet de garder la porte ouverte à la remise en route d’une centrale fermée si l’évolution des connaissances scientifiques et techniques le permet.
Même si l’on considère que les avancées scientifiques dans le domaine ne sont pas immédiates, il serait dommage de se priver de la réouverture d’une centrale existante si de nouvelles technologies le permettrait.
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