Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 695 (Retiré)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Bovet.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité » ; »
Exposé sommaire :
L’hostilité envers l’énergie nucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un point de vue sécuritaire, soit d’un point de vue de stratégie et enjeux nationaux.
Cet amendement permet de préciser la prise en compte des aspects de sécurité dans le réexamen périodique de l’installation nucléaire par son exploitant.
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