Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 118 (Rejeté)

Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 939

Article 11 (consulter les débats)

Au début de la première phrase l’alinéa 4, ajouter les mots :

« À titre expérimental et à compter du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liées aux jeux Olympiques et Paralympique »

Exposé sommaire :

Si l’on peut comprendre la volonté de fluidifier les contrôles d’accès aux enceintes sportives, le dispositif prévu à cet article 11 du recours à des scanners corporels à ondes millimétriques doit être limité dans le temps et dans l’espace du fait de sa nature inédite. La date du 31 décembre 2024 permet au dispositif de continuer de fonctionner même après la fin des Jeux Olympiques pour avoir plus de recul sur son utilisation.

En outre, on peut quand même se demander si l'utilisation de ces scanners est vraiment nécessaire. Le rapport sur Sénat indique que : "Si la comparaison est faite avec les portiques de détection métallique, l'argument de fluidité semble en revanche moins convaincant. La préfecture de police de Paris note ainsi que la durée de création de l'image peut occasionner un ralentissement de l'intégration des spectateurs dans les enceintes pouvant lui-même générer un risque de manifestations d'impatience des spectateurs et de poussées au sein des flux (jusqu'à des mouvements de foule)." On peut également noter que le coût de ces infrastructures est énorme et que, selon ce même rapport : "Les différentes auditions menées par le rapporteur n'ont pas permis de déterminer si les scanners corporels seraient réellement mis en oeuvre pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques. Selon les déclarations des représentants du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), ce n'est pas une technologie qu'il a prévu de déployer."

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