Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Les interventions de Angélique Ranc sur ce dossier
107 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° AC50 au texte N° 809 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Hou...
Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les manifestations récréatives et culturelles sont maintenues. Exposé sommaire : Les propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en novembre dernier avaient suscité l’incompréhension générale en annonçant que plusieurs festivals seraient susceptibles d’être annulés ou...
02/03/2023 — Amendement N° AS31 au texte N° 809 - Article 2 (Non soutenu)
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc
À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels de santé étrangers ne justifiant pas des conditions requises pour exercer leur profession en France puissent l’exercer seulement pendant la durée des jeux Olympiques et Paralymp...
02/03/2023 — Amendement N° AC53 au texte N° 809 - Titre (Non soutenu)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Hou...
Après le mot : « 2024 » insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
02/03/2023 — Amendement N° AC49 au texte N° 809 - Article 5 (Rejeté)
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc
À l’alinéa 7, après le mot : « professionnel » insérer les mots et le signe : « et ce pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les données et renseignements y compris nominatifs pourront être communiqués par les agents de l’Agence française de lut...
02/03/2023 — Amendement N° AC51 au texte N° 809 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme L...
Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le préfet de département veille à l’accès aux axes routiers en maintenant la possibilité de circuler pour tous. Exposé sommaire : En raison de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce sont 185 kilomètres d’axes routiers ainsi que les trois-quarts du périphéri...
02/03/2023 — Amendement N° AS32 au texte N° 809 - Article 2 (Non soutenu)
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les personnels soignants non-vaccinés contre la covid-19 et leur...
02/03/2023 — Amendement N° AC52 au texte N° 809 - Article 14 A (Rejeté)
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc
À la première phrase, substituer aux mots : « le coût » les mots : « les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les éléments chiffrés relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui doivent faire l’objet du rapport de la Cour des comptes.
