Les interventions de Anna Pic sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° AS14 au texte N° 576 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialist...
03/05/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1179 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que dans les cas où la convention qui organise la mobilité es...
