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Les interventions de Anna Pic sur ce dossier
262 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN232 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la mission SENTINELLE fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’o...
04/05/2023 — Amendement N° DN216 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de l’élaboration d’un second porte-avion et de chiffrer son coût de construction. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appar...
04/05/2023 — Amendement N° DN268 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après le mot : « militaire », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à réparer un préjudice au détriment des militaires cessant temporairement leur travail dans le cadre d’un congé parental pour élever leur enfant. L’alinéa 7 du présent projet de loi vient ...
04/05/2023 — Amendement N° DN280 au texte N° 1033 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après le chapitre VI du titre III du livre III de la 1ère partie du code de la défense il est inséré un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Préemption des sociétés ou actifs intéressant la défense nationale « Art. L. 1337‑1. – I. – L’État peut exercer, sur toute vente publique ou vente de gré à gré de biens mobiliers ...
04/05/2023 — Amendement N° DN267 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Des partenariats seront conclus avec la médecine de ville et un système de parrainage sera développé pour apporter des réponses concrètes à l’épineux problème des déserts médicaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le ...
04/05/2023 — Amendement N° DN116 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’OTAN sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque ambassade de disposer d’un attach...
04/05/2023 — Amendement N° DN118 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Afin d’élargir l’offre de services au sein des unités, des services de conciergerie seront diffusés, des points de vente automatisés pour les biens de première nécessité seront créés et les envois de colis seront facilités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’offre de service...
04/05/2023 — Amendement N° DN250 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Compléter l’alinéa 30 par les trois phrases suivantes : « Les évolutions prochaines du SSA viseront à assurer un service renforcé, notamment pour permettre de répondre à des crises multiples et simultanées. Le développement du SSA assurera l’alignement de ses moyens et de son organisation de façon cohérente avec le modèle d’armée projeté. La n...
04/05/2023 — Amendement N° DN209 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’économie de guerre s’appuiera non seulement sur des plans de mobili...
04/05/2023 — Amendement N° DN244 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots : « ainsi que sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaire et de sécurité privées (EMSP) ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementaires dès lors que des prestataires privés s...
04/05/2023 — Amendement N° DN242 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « La présente loi de programmation militaire ne pourra entrer en vigueur qu’à compter de la publication du décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Sociali...
04/05/2023 — Amendement N° CL11 au texte N° 1033 - Article 34 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Les entreprises qui méconnaissent l’obligation prévue au premier alinéa du présent article peuvent se voir appliquer par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information une pénalité dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires annuel mondial au titre de l’année précédant celle ...
03/05/2023 — Amendement N° DN34 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes ...
03/05/2023 — Amendement N° DN30 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À la seconde phrase, substituer au mot : « maintenant » le mot : « fixant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense natio...
03/05/2023 — Amendement N° DN35 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ». Exposé sommaire : A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouverne...
03/05/2023 — Amendement N° DN32 au texte N° 1033 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa de l’article 3 de la présente loi. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’a...
03/05/2023 — Amendement N° DN31 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
| Crédits de paiement de la mission « défense » | 47,04 | 60,81 | 62,81 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 430,46 | |||||||
| Variation | +3,1 | +...
28/04/2023 — Amendement N° CF23 au texte N° 1033 - Après l'article 3 (Rejeté)
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| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024‑2030 | |
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47,04 | 60,81 | 62,81 | <...
