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Les interventions de Anna Pic sur ce dossier
262 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN206 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de parvenir à des financements additionnels en vue de compléter les ressources budgétaires non documentées dans le cadre de la durée de la programmation. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...
04/05/2023 — Amendement N° DN239 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparent...
04/05/2023 — Amendement N° DN220 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la seizième ligne du tableau, supprimer les mots : « dont 160 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la rénovation de 200 chars Leclerc à l’horizon fin 2030. L’allongement de la cible de 200 chars de combat rénovés à 2035 au lieu de 2030 p...
04/05/2023 — Amendement N° DN243 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou ...
04/05/2023 — Amendement N° DN218 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’économie de guerre que cette LPM cherche à mettre en oeuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation, quand bien même cela entrerait en contradiction avec certaines obligations juridiques de droit privé. Sur la constitution de stocks notamment, l’État ...
04/05/2023 — Amendement N° DN258 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information destiné à établir les conditions de faisabilité d’un projet de char de nouvelle génération en partenariat avec des pays non engagés dans le projet MGCS. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe ...
04/05/2023 — Amendement N° DN276 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au regroupement des conjoints et familles, sous statut militaire ou civil, en veillant aux moyens et à la concrétisation des actions du service « Défense mobilité ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l...
04/05/2023 — Amendement N° DN274 au texte N° 1033 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault
Après le quatrième alinéa de l’article L. 4123‑1 du code de la défense, il est inséré l’alinéa suivant : « La rémunération des militaires assure un équilibre adéquat entre la solde et les différentes indemnités à même d’éviter les effets défavorables s’agissant de la Constitution des droits à pension ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...
04/05/2023 — Amendement N° DN115 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « national » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remédier à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 8 le « territoire national » du « territoire ultra-marin », comme si le second ne faisait pas partie...
04/05/2023 — Amendement N° DN238 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « En complément, et conformément à une recommandation du Haut comité d’évaluation de la condition militaire évoquée dans un rapport relatif à la mobilité des militaires de juillet 2022, une réflexion quant à la part de la rémunération indemnitaire dans la rémunération globa...
04/05/2023 — Amendement N° DN261 au texte N° 1033 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CL2 au texte N° 1033 - Article 35 (Retiré)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
I. – À l’alinéa 3 après le mot : « menace », insérer le mot : « grave ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « atteinte », insérer les mots : « à la sécurité nationale et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à caractériser la menace permettant l'utilisation par l'ANSSI des prérog...
03/05/2023 — Amendement N° DN34 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes ...
03/05/2023 — Amendement N° DN30 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À la seconde phrase, substituer au mot : « maintenant » le mot : « fixant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense natio...
03/05/2023 — Amendement N° DN35 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ». Exposé sommaire : A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouverne...
03/05/2023 — Amendement N° DN32 au texte N° 1033 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa de l’article 3 de la présente loi. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’a...
03/05/2023 — Amendement N° DN31 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
| Crédits de paiement de la mission « défense » | 47,04 | 60,81 | 62,81 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 430,46 | |||||||
| Variation | +3,1 | +...
28/04/2023 — Amendement N° CF19 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
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| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024‑2030 | |
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47,04 | 60,81 | 62,81 | <...
