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Les interventions de Anna Pic sur ce dossier
262 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 171 au texte N° 1234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, ...
À l’alinéa 11, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , après un avis conforme de l’Autorité des régulations des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement que les décisions prises dans le cadre de ...
16/05/2023 — Amendement N° 170 au texte N° 1234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, ...
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les mesures prises au titre du présent article s’exerce notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement que les décis...
10/05/2023 — Amendement N° DN974 au texte N° 1033 - Article 35 (Adopté)
Mme Thillaye, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, ...
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir l’exigence d’assermentation des agents de l’ANSSI recueillant des données auprès des acteurs numériques. Alors que l’article étend le périmètre des données potentielle...
04/05/2023 — Amendement N° DN254 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’effort financier dans le domaine des infrastructures pour réduire la dette grise sera amplifié, tant dans le domaine des infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appa...
04/05/2023 — Amendement N° DN201 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...
04/05/2023 — Amendement N° DN257 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information détaillant les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domai...
04/05/2023 — Amendement N° DN223 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, après le mot : « cours », insérer les mots : « et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les coûts d'études en vue d'un deuxième porte-avion de nouvelle générat...
04/05/2023 — Amendement N° DN278 au texte N° 1033 - Article 20 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou le personnel civil de la défense ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou par le personnel civil de la défense ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise à ...
04/05/2023 — Amendement N° DN246 au texte N° 1033 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le premier alinéa du III de l’article 36 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par...
04/05/2023 — Amendement N° DN249 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces différentes actions viseront à créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité de consolider les actions autour du lien ...
04/05/2023 — Amendement N° DN272 au texte N° 1033 - Article 17 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Après le mot : « jour », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement le travail des mineurs ayant le statut d'apprenti militaire en calquant les règles relatives au temps de travail et au travail de nuit sur les règles applicables aux jeun...
04/05/2023 — Amendement N° DN235 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « En outre, la France s’engage à participer activement à la construction d’une Europe de la défense. Cet enjeu est essentiel au regard de l’accroissement sans précédent de la menace depuis la fin de guerre froide, à la suite de la guerre en Ukraine et des aléas diplomatiques existants au s...
04/05/2023 — Amendement N° DN245 au texte N° 1033 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « , au minimum 15 jours avant la fixation à l’ordre du jour de l’Assemblée du débat relatif à ce rapport, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer aux parlementaires un minimum de 15 jours pour exami...
04/05/2023 — Amendement N° DN213 au texte N° 1033 - Article 8 (Tombe)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « Ce bilan comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; « 2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du ...
04/05/2023 — Amendement N° DN212 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « financés », insérer les mots : « en dehors des crédits indiqués par la présente programmation militaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins...
04/05/2023 — Amendement N° DN225 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « 15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 5 FDI », les mots : « 18 : 8 FREMM + 2 FDA + 8 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à porter le nombre de frégates de 15 à 18, via la construction supplémentai...
04/05/2023 — Amendement N° DN215 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « quantique », insérer les mots : « , des fonds marins ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insérer l’objectif de capacité de maîtrise des fonds marins jusqu’à une profondeur de 6000 mètres dans la liste des sauts technologiques.
04/05/2023 — Amendement N° DN222 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la dix-septième ligne du tableau, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer le nombre de véhicules Jaguar à 300 à l’horizon 2030. A l’origine, l'armée française souhaitait remplacer ses chars l...
04/05/2023 — Amendement N° CL4 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les décisions prises au titre du présent article s’exercera notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise prévoir explicitement que les déci...
04/05/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
À l’alinéa 11, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , après un avis conforme de l’Autorité des régulations des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise prévoir explicitement que les décisions prises dans le cadre de l'...
