Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’une évolution de l’âge à partir duquel le versement de l’allocation de reconnaissance du combattant et de la demi part fiscale des veufs ou veuves d’anciens combattants sont octroyées. Exposé somma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	500 000 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3034C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Bazin-Malgras, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de soixante-dix ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2955C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 90 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2958C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 2 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2950C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 100 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2938C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 125 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2937C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 45 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2944C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2837C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2838C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3035C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Anthoine, M. Echaniz, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2945C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2940C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 15 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3093C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Ba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 500 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org