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Les interventions de Anna Pic sur ce dossier

1124 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1527C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° CF1289C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Santiago, M. Baptiste, M. David, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 600 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local212 0000
dont titre 2212 0000
Conduite et pi...

20/10/2023 — Amendement N° CF1528C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 800 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local2 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt26 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° AC495C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France9 862 0240
Radio France00
France Médias Mon...

20/10/2023 — Amendement N° CF1996C au texte N° 1680 - Article 53 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Les PIAL, mis en place sous le premier quinquennat Macron, sont décriés par les professionnels ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1288C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. David, Mme Pic, Mme Thomin, M. Olivier Faure, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

20/10/2023 — Amendement N° CF1539C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports700 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1700C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00

20/10/2023 — Amendement N° AC472C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Echaniz, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1855C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 200 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202407 200 00...

19/10/2023 — Amendement N° 214C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF637C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Pic, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense024 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

19/10/2023 — Amendement N° CF622C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information annuel sur l’évaluation du plan famille II et de la condition militaire afin de répondre à l’urgence de l’accompagnement social de nos militaires et de leurs familles, dans un contexte de forte mobilisation de...

19/10/2023 — Amendement N° CF625C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. Il comprend autant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur une base pluri-nationa...

19/10/2023 — Amendement N° DN5C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin

 « I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. II. – Ce rapport évalue l’action du Gouvernement en faveur d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire et ...