Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du patrimoine immobilier des structures des loisirs et accueillant des séjours collectifs afin d’évaluer les besoins d’investissements et de réhabilitations et de poser un diagnostic précis sur lequel appuyer ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	500 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	500 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF626C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Pic, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de soixante-dix ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF643C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 10 000 000 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN24C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Pic  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN18C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC265C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 30 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN21C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 100 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN15C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 0 Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN11C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN9C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin  « I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. II. - Ce rapport comprend tant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur un... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN22C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 10 000 000 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF926C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 500 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN23C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio induites ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF971C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF299C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 106C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal... Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux exonérations d’impôt accordées, en application des conventions fiscales conclues par la France, à certains États, à leur banque centrale ou à l’une de leurs institutions financières publiques. Exposé sommaire : Le 27 novembre 2014, l’amendement 404... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF105C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° AS1C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 Voir tout l'amendement     31 32 33 34 35 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000