Discussion d'une proposition de loi

Nous avons bien fait de voter ces mesures conjoncturelles, car la France a connu en 2022 une inflation sans précédent, de l'ordre de 5,2 %, contre 1,6 % en 2021. Nous avons bien fait de voter ces mesures d'urgence, car elles ont permis de protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes,…

Dans ce contexte exceptionnel, en 2022, nous avons plafonné temporairement à 3,5 % l'augmentation de l'IRL, jusqu'au deuxième trimestre de l'année 2023. Cet indice s'applique aux révisions de loyer dans le parc privé et social. Nous avons également plafonné la variation annuelle de l'ILC, jusqu'au premier trimestre 2023, pour les TPE et les PME...

Sans ce plafonnement, l'augmentation de ces indices aurait été de l'ordre de 6,3 %. La limiter à 3,5 % fut la bonne décision. C'est la juste répartition de la charge de l'inflation.

Je le rappelle, ces dispositifs sont utiles, pour continuer de préserver le pouvoir d'achat des locataires en plafonnant la hausse des loyers,…

Si nous ne les protégeons pas, plus de 400 000 d'entre elles seront confrontées à un risque de défaillance. Jusqu'à la semaine dernière, tous les groupes politiques étaient favorables à l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour et à son adoption.

…qui a permis de répartir le poids de l'inflation en protégeant les acteurs les plus fragiles d'une hausse trop importante des loyers. Les débats en commission ont été denses. Certains se sont contentés d'opposer les propriétaires aux locataires, clivage simpliste et manichéen. Ils laissent penser qu'il existe uniquement, d'un côté, des locata...

Le plafonnement à 3,5 % de la hausse des indices est une mesure d'équilibre et de protection. Nous agissons pour tous. C'est pourquoi je souhaite affirmer, au nom du groupe Renaissance, mon plein soutien à ce texte.