Les interventions de Anne Bergantz sur ce dossier
38 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS1291 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, Mme Bergantz
I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 3 500 ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , selon des modalités adaptées s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : Au regard des besoins importants en mode d’accueil dans les zones rurales et périurbaines, i...
14/09/2023 — Amendement N° AS944 au texte N° 1528 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Bergantz
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Exposé sommaire : A l’aube d’une montée en puissance des politiques d’...
14/09/2023 — Amendement N° AS939 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bergantz
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions du présent article, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloig...
14/09/2023 — Amendement N° AS1277 au texte N° 1528 - Article 3 (Adopté)
Mme Luquet, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d’un ou plusieurs enfants. » Exposé sommaire : Si l’on peut convenir qu’un contrat d’engagement crée des droits et des devoirs, avec à la clef des sanctions prévues en cas de non respect, il est primordial de tenir comp...
14/09/2023 — Amendement N° AS1288 au texte N° 1528 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso
TITRE III bis Évaluation du dispositif France Travail Article XX. – Dans un délais de cinq ans à compter de la promulgation de la présent loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer, à l’aune de l’objectif de plein emploi, les effets de l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi des personnes qui...
14/09/2023 — Amendement N° AS1290 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, Mme Bergantz
À l’alinéa 41, substituer aux mots : « septembre 2026 » les mots : « janvier 2025 ». Exposé sommaire : La politique d'accueil du jeune enfant fait face à de nombreux défis (places d'accueil en nombre insuffisant, qualité d'accueil inégale, pénuries de professionnels) qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs. ...
14/09/2023 — Amendement N° AS1279 au texte N° 1528 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Falorni, M. Leclercq
Le second alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au delà d’un montant fixé par voie réglementaire, les conditions d’exécution participent à l’objectif d’atteinte du plein emploi en favorisant l’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. » Exposé sommaire : L...
14/09/2023 — Amendement N° AS1283 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 7° Rendent accessibles pour l’organisme de droit privé mentionné à l’article L. 5427‑1 du code du travail certaines données, y compris des données personnelles mises en commun etcollectées dans le cadre de leurs missions respectives au sein du réseau France Travail, afin de faciliter le pilotage ...
14/09/2023 — Amendement N° AS1282 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso
À l’alinéa 45, supprimer les mots : « , ainsi que l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1, ». Exposé sommaire : Depuis 1958 les partenaires sociaux gèrent le régime d’assurance chômage via un organisme de droit privé, l’Unédic. Les partenaires sociaux ont toujours porté une gestion responsable du régime, adaptée aux cy...
14/09/2023 — Amendement N° AS1286 au texte N° 1528 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso
À l’alinéa 8, substituer au mot : « seize » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la loi 3DS en 2022, une équivalence RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) existe pour les jeunes en situation de handicap âgés de 16 ans et plus. Néanmoins, la condition d'âge ne prévoit pas la situation des jeunes...
14/09/2023 — Amendement N° AS1280 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Luquet, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins quinze heures » les mots : « pouvant être progressive ». Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offri...
14/09/2023 — Amendement N° AS1234 au texte N° 1528 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Bergantz
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...
14/09/2023 — Amendement N° AS1281 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
M. Falorni, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso
À l’alinéa 21, après la référence : « L. 5213‑13 », insérer les mots : « et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles » Exposé sommaire : Par le biais de ce projet de loi, France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap. Or, les ESAT sont absents de la gouvern...
14/09/2023 — Amendement N° AS1285 au texte N° 1528 - Article 7 (Retiré)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et à la fin, sont ajoutés les mots : « , ainsi que des formations réalisées exclusivement à distance » ». Exposé sommaire : Le présent amendement se propose de rétablir l’alinéa de l’article 7 du Projet de loi initial, lequel s’est vu supprimé lors de la première lecture au Sénat. Il nous apparaît cepen...
14/09/2023 — Amendement N° AS957 au texte N° 1528 - Article 4 (Retiré)
Mme Bergantz
Compléter l’alinéa 73 par les mots : « et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots ; « des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE),...
14/09/2023 — Amendement N° AS1276 au texte N° 1528 - Article 1er (Tombe)
Mme Luquet, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : Cet article 1er propose d’inscrire automatiquement sur la liste des demandeurs d’emploi, toute personne sans emploi afin de permettre un meilleur suivi à travers un accompagnement adapté e...
14/09/2023 — Amendement N° AS1284 au texte N° 1528 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso
L’article L. 5427‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme de droit privé qui assure la gestion du régime d’assurance chômage dispose d’un accès aux données nominatives recueillies par toute institution ou organisme à qui ce dernier a confié un mandat ou une délégation, afin de faciliter le pilotage stratégi...
14/09/2023 — Amendement N° AS1278 au texte N° 1528 - Article 4 (Retiré)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Falorni, M. Leclercq
I. – À l’alinéa 21, après le mot : « familles », insérer les mots : « et des représentants du service pénitentiaire d’insertion et de probation ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que de représentants du service pénitentiaire d’insertion et de probation ». Exposé sommaire : L’amendement vise à améliorer ...
