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Les interventions de Anne-Laure Babault sur ce dossier
124 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° AC226 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Babault, M. Berta
Compléter l’alinéa 11 parla phrase suivante : « Ce sont, aussi, des incubateurs agricoles, fournissant des espaces locatifs équipés et un accompagnement entrepreneurial et agronomique, destinés en particulier aux entreprises agricoles à petite échelle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit une nouvelle fonction pour les EPLEFPA, cel...
26/04/2024 — Amendement N° CE2900 au texte N° 2436 - Article 2 (Tombe)
Mme Mette, M. Berta, Mme Babault
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : «, en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Amendement de repli proposé par les Chambres d'agriculture. Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme nationa...
25/04/2024 — Amendement N° CE1605 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciati...
25/04/2024 — Amendement N° CE1604 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenci...
