Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Explications de vote)

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe selon lequel les transformateurs de produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de no...

À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « régi par les articles L. 416‑1 à L. 416‑9, à l’exclusion de l’article L. 416‑3 ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 322-25 du code rural et de la pêche maritime soumet le recours à l’appel public à l’épargne du GFAI à plusieurs conditions, parmi lesquelles figure l’obligation de donner l’ensemble du...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ainsi q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots : « l’État facilite », insérer les mots : « la structuration des filières et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer, dans le cadre de la politique d’installation en agriculture, la nécessité de renforcer une meilleure structuration des filières, notamment par le regrou...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils servent de guichet unique au niveau départemental, centralisant les services de formation, d’accueil, d’orientation, de renseignements et de suivi des candidatures pour les nouveaux actifs en agriculture. Cette mission comprend une coordination avec les chambres d’agriculture, les SAFER et...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils servent de guichet unique au niveau départemental, centralisant les services de formation, d’accueil, d’orientation, de renseignements et de suivi des candidatures pour les nouveaux actifs en agriculture. Cette mission comprend une coordination avec les chambres d’agriculture, les société ...

Après l’article L. 323‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 323‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 323‑7‑1. – Par dérogation à l’article L. 323‑7, une personne peut demeurer associée d’un groupement agricole d’exploitation en commun lorsqu’il prévoit la cessation de son activité agricole et s’engage, préalablem...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les régions, en coopération avec les chambres régionales d’agriculture, établissent une liste d’exploitations agricoles volontaires susceptibles d’accueillir les actions de découverte et de sensibilisation ainsi que les stages de découverte visés au premier alinéa du présent III. Chaque exploitati...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il s’agit également d’incubateurs agricoles, fournissant des espaces locatifs équipés et un accompagnement entrepreneurial et agronomique, destinés en particulier aux entreprises agricoles à petite échelle ; » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une nouvelle fonction pour les EPLEFPA, c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « établissements publics d’enseignement supérieur agricole », les mots : « établissements publics et privés d’enseignement supérieur agricole ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « établissements publics d’enseignement supérieur agricole », les mots : « établissements publi...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, » Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement s...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés sont associés à la réalisatio...

Après l'alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : "L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les ori...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , aux synergies entre les territoires ; » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent contribuer aux synergies entre les territoires français. C'est ce que propose cet amendement.

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ils veillent à assurer le maintien des connaissances et la transmission des savoirs à propos de l’ensemble des filières agricoles françaises. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'enseignement et de la formation aux métiers de l'agriculture, il apparaît essentiel de mai...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la diététique et la nutrition intègrent la notion de diversification de l'alimentation et les bénéfices sanitaires et environnementaux de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Exposé sommaire : Le pr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État renforce l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage. » Exposé sommaire : La place de la recherche et de l'innovation en matière d'agriculture est centrale, et doit être maximisée si la France et l'Europe veule...