Les amendements de Anne Le Hénanff pour ce dossier
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Il porte sur un sujet très important pour chacun de nous : les données de santé. Notre collègue Philippe Latombe a présenté en commission spéciale un amendement visant à conserver les archives de santé dans un cloud certifié SecNumCloud. Je me suis prononcée contre cette mesure en raison des contraintes d'un tel hébergement et surtout parce que...
Monsieur Latombe, je tiens à saluer le travail que vous menez sur la souveraineté numérique depuis des années, notamment sur les données de santé. Votre engagement constant permet de faire évoluer le projet de loi, comme le montre ce matin notre discussion autour de l'amendement n° 1047. Je suis favorable au sous-amendement n° 1084 de Mme Care...
L'amendement n° 1047 ainsi sous-amendé irait dans votre sens, monsieur Latombe, et dans le sens de tous ceux ici qui sont engagés en faveur de la souveraineté numérique. J'émets donc un avis défavorable sur les sous-amendements n° 1122, 1120 et 1101 et un avis favorable sur le sous-amendement n° 1084.
Madame Amiot, vous avez évoqué les données de santé des hôpitaux. Souvent, les hôpitaux sauvegardent leurs données sur site, et bénéficient dans ce cadre du soutien de l'Anssi, à laquelle je rends ici hommage. Il ne faut pas confondre la protection des données et celle des systèmes d'information. L'hôpital est de plus en plus considéré comme u...
