Les amendements de Anne Stambach-Terrenoir pour ce dossier
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Vous l'aurez compris, nous sommes contre les dérogations au code de la commande publique que prévoit l'article 16. En théorie, elles n'ont rien à faire dans ce projet de loi, mais si elles doivent être maintenues, nous souhaitons qu'elles soient conditionnées à l'élaboration d'une stratégie de réduction de l'impact des entreprises nucléaires su...
À l'instar du précédent, le présent amendement vise à conditionner les dérogations au code de la commande publique que prévoit l'article à la limitation de la sous-traitance – en l'occurrence à un seul niveau. Au fond, notre objectif est de limiter les risques, étant donné que la sous-traitance dilue les responsabilités, complexifie le travail ...
Lors des débats en commission, on nous avait répondu que la loi prévoyait déjà une limitation du recours à la sous-traitance à deux niveaux ; mais avec la relance que vous voulez engager et que vous ne cessez de vanter, il y aura énormément de travail – M. Armand l'a rappelé, un chantier nucléaire peut mobiliser jusqu'à 10 000 travailleurs. Il ...
