Les amendements de Annick Cousin pour ce dossier
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Il vise à modifier la composition des conférences régionales de gouvernance afin qu'elles comprennent obligatoirement cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants. Cela renvoie aux débats que nous avons eus hier sur la jauge.
Cet amendement crucial entend accorder au sein de la conférence régionale de gouvernance une place prépondérante aux élus de terrain, en particulier ceux des plus petites communes. Ceux-ci jouent en effet un rôle essentiel dans la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette. Acteurs de proximité, ils connaissent les réalités loc...
Il vise à donner des éclaircissements sur la nature des parties prenantes de la conférence de gouvernance. Il est essentiel que les différentes collectivités soient représentées par leurs élus puisqu'il s'agit de fixer les objectifs d'artificialisation des territoires. En précisant que seuls les élus peuvent siéger, nous évitons toute confusion...
Cet amendement déposé par mon collègue Antoine Villedieu vise à s'assurer que 50 % des membres des conférences régionales soient des représentants des petites communes. Il est en effet à craindre que les métropoles prennent le dessus dans ces instances régionales et que la voix des petites communes soit couverte par celle des plus grosses. Nous...
Il s'agit à nouveau d'assurer la représentation des petites communes : elles sont en première ligne s'agissant des objectifs de zéro artificialisation, notamment dans les territoires ruraux, souvent oubliés, pour lesquels j'ai comme mon collègue Antoine Villedieu un attachement particulier.
Il vise à supprimer la participation du directeur de l'ARS qui, selon nous, n'a rien à faire dans la conférence régionale. En effet, les projets d'aménagement des hôpitaux relèvent des chefs d'établissement concernés et sont conduits conjointement avec la région ou l'État, qui sont déjà présents au sein de la conférence.
Il concerne la participation des députés et des sénateurs, dont le rôle est de voter la loi. Si les parlementaires – dont nous sommes – ont effectivement un lien avec leur circonscription, ils sont avant tout des élus de la nation. Leur présence au sein de la conférence régionale pose donc un double problème : premièrement, celui de leur légiti...
