Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
91 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1328 au texte N° 274 - Article 23 (Adopté)
M. Didier Martin, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Gui...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir des conditions pratiques d’organisation du stage de 4ème année d...
06/10/2022 — Amendement N° AS1289 au texte N° 274 - Article 17 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Heydel Grillere
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils peuvent être dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure pleinement les kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention, les consultations de prévention et les séances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion de l...
06/10/2022 — Amendement N° AS1295 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler
À la seconde phrase de l’article L. 6111‑2 du code de la santé publique, après le mot : « stériles », sont insérés les mots « notamment l’organisation de leur prise en charge ». Exposé sommaire : Le renforcement des mesures de pertinence et d’efficience contribuant à améliorer la qualité des pratiques du système de santé est un enjeu incontou...
06/10/2022 — Amendement N° AS1242 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Chandler, Mme Piron, M. Haury, Mme Spillebout, M. Vojetta, M. Sertin, Mme Dupont, Mme Delpech, M. Ro...
I. – Le premier alinéa de l’article L. 1225‑65‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entr...
06/10/2022 — Amendement N° AS1290 au texte N° 274 - Article 17 (Rejeté)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Heydel Grillere
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces rendez-vous de prévention incluent un dépistage systématique de l’obésité et de ses conséquences, comme objectif de santé publique mentionné à l’article L. 3232‑1 du même code. » Exposé sommaire : L’article 17 propose de nouveaux rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie d’adulte,...
06/10/2022 — Amendement N° AS1285 au texte N° 274 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
I- À l’article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’a...
06/10/2022 — Amendement N° AS1326 au texte N° 274 - Article 23 (Adopté)
M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme H...
À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien situé dans le bassin de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions de réalisation du stage de 4ème année d’internat de médecine générale. Pour que l’allongement de la durée du troisième cycle des étu...
06/10/2022 — Amendement N° AS1329 au texte N° 274 - Article 25 (Tombe)
Mme Vidal, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, ...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par une section 6 ainsi rédigée : « « Section 6 « « Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements et services sociaux et médico-soc...
06/10/2022 — Amendement N° AS1302 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler
Après le cinquième alinéa du 2° de l’article L. 314‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur, qui ne sont pas membres d’un groupement de coopération sanita...
06/10/2022 — Amendement N° AS1286 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Dubré-Chirat, Mme Cristol
À la première phrase du III de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la date : « 1er janvier 2024 » est remplacée par la date : « 1er juin 2023 ». Exposé sommaire : L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 consolide le financ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1235 au texte N° 274 - Article 20 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Piron, Mme Chandler, M. Haury, M. Masséglia, M. Vojetta, M. Sertin, Mme Dupont, Mme Vidal, M. Royer-...
Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 26° de l’article L. 160‑14, est inséré un 27° ainsi rédigé : « 27° Pour les frais liés à la fourniture et à la réalisation des vaccinations légales et règlementaires prévues par l’article L. 3111‑2 du Code de la santé publique. » Exposé sommaire : Afin d’améliorer la cou...
