Les amendements de Anthony Brosse pour ce dossier
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Je suis défavorable à l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux : la nation ne saurait se fixer pour objectif d'installer des appareils destinés essentiellement à un usage domestique ou de bureau, même si certains affichent de fortes capacités. Au demeurant, rien n'empêche les collectivités territoriales d'acquérir de telles machines pour divers us...
La disposition proposée est donc inutile. S'agissant de l'amendement n° 252 et des suivants, le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement dispose déjà que la politique de gestion de l'eau doit permettre de satisfaire les exigences de la sécurité civile. Il est donc inutile de prévoir des dispositions supplémentaires : la sécurité civ...
