Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
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Collègues du groupe Horizons et apparentés, vous voulez, avec cette proposition de loi, rétablir les peines planchers alors que, plusieurs l'ont déjà dit, c'est un système totalement inefficace. Vous imaginez que les gens se promènent avec leur code pénal et que, sachant qu'ils vont prendre un an d'emprisonnement ou une autre peine plancher, il...
Jusqu'où ira votre démagogie ? Proposer de supprimer les prestations sociales des parents d'une personne condamnée ? Vous rendez-vous compte de ce que vous proposez ? Celui qui commet un acte délictuel est puni pour cet acte ; vous, vous considérez que toute la famille est responsable, y compris les parents !
Il faudrait alors supprimer les prestations sociales versées à ces derniers. Vous rendez-vous compte de l'absurdité de cet amendement et du fait qu'il ne respecte pas la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Désolé, mais M. Ray est assis un peu plus haut que vous ! Collègues, vous entrez dans une forme de démagogie qui frise l'absurdité.
Depuis ce côté de l'hémicycle, il est assez intéressant de vous regarder vous battre entre gens de droite.
L'alinéa 3 de l'article 1er de la proposition de loi de notre collègue Naïma Moutchou prévoit que « la juridiction peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ce seuil ou une peine autre que l'emprisonnement en considération des circonstances de l'infraction ». Ainsi, vous proposez l'instauration de peines plan...
En effet, vous savez très bien que sans cette dérogation, celui-ci serait inconstitutionnel. En face, les députés siégeant sur les bancs de la droite nous disent qu'il faut instaurer de véritables peines planchers, sans donner la possibilité au juge de déroger au minimum. Ils proposent donc de remplacer l'alinéa 3 par l'alinéa suivant : « La j...
Alors qu'en ce moment, il y a une urgence sociale, nous débattons du rétablissement des peines planchers. L'élargissement ou non du dispositif, son caractère constitutionnel ou non : en réalité, vous n'en avez rien à faire. Vous souhaitez simplement faire un peu de démagogie pénale ,
afin de mettre les gens en prison et de pouvoir dire que tout le monde est irresponsable. Or, d'après l'exposé des motifs de la proposition de loi, les outils qui permettent réellement de prévenir la récidive – si tel était précisément votre objectif, vous prévoiriez d'autres mesures – sont les peines alternatives à la prison ,
telles que le placement en extérieur. Arrêtez donc de nous faire perdre du temps alors qu'il y a des sujets bien plus importants à traiter que vos absurdités démagogiques !
