Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la rapporteure pour avis, il est simplement proposé d'ajouter dans la loi que les décisions prises dans le cadre de l'article 32 puissent être soumises au juge administratif suivant la procédure du référé liberté. Il s'agit que nos concitoyens connaissent leurs droits – rien de grave à le rappeler dans la loi, donc. Cela ne coûte rien, n...
On ne comprend plus rien ! Vous dites que dix ans de conservation des données, c'est trop. C'est pourtant le délai que prévoyait le projet de loi ; il a été réduit à cinq ans lors de l'examen en commission. Vous affirmez maintenant que la bonne durée serait cinq ans, que deux ans seraient insuffisants. Nous vous demandons pourquoi. Seul M. le m...
Notre propos tend à souligner qu'on ne peut limiter les droits sans avoir de bonnes raisons. Sinon on fait n'importe quoi, comme utiliser des lois de sécurité intérieure contre des militants écologistes – ça arrive. On nous demande assez fréquemment d'adopter telle et telle mesures au nom de la lutte antiterroriste, ou de l'ordre public – M. Be...
…comme placer des mouchards dans les téléphones ! Petit à petit, on réduit les droits, encore et encore ; on utilise des lois antiterroristes à d'autres desseins, sans que cela pose problème. Nous examinons ici un sujet mineur et vous êtes incapables de nous dire pourquoi deux ans, cinq ans ou dix ans seraient ou ne seraient pas des délais opp...
