Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 3)

Avec votre accord, monsieur le président, je présenterai également le sous-amendement n° 244, qui a le même objet : rétablir à peu près la rédaction de l'article issue de l'examen du texte en commission. Par l'amendement n° 179, le Gouvernement cherche à vider de sa substance le rapport relatif au recours aux cabinets de conseil que prévoit l'...

Nous nous y opposons, car l'objectif doit rester de fournir à la représentation nationale un document très précis permettant d'étudier ces pratiques. Il est donc crucial que cet article soit conservé dans la rédaction adoptée en commission. Nous avons compris votre stratégie : vous avez déposé cet amendement et fait affluer des députés pour nou...

L'article 1er de notre code de déontologie dispose que « les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu'ils représentent, à l'exclusion de toute satisfaction d'un intérêt privé ou de l'obtention d'un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches ». Je ne vous accuse pas de rechercher un quelconque...

…j'affirme que dans l'intérêt de la nation, il faut rétablir la rédaction issue de l'examen du texte en commission, il faut demander au Gouvernement de détailler la manière dont il recourt aux cabinets de conseil,…

…il nous faut ce rapport détaillé pour juger de la pertinence d'un tel recours. Voilà ce que nous devons défendre !

Je vous demande donc très solennellement de ne pas suivre, cette fois, l'avis du Gouvernement. Si vous ne voulez pas vous y opposer, vous pouvez sortir de l'hémicycle pendant cinq minutes : personne ne viendra vous le reprocher.