Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
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Notre groupe avait l'intention de faire un rappel au règlement sur le fondement du même article. J'en ajoute un autre : l'article 70, alinéa 2, relatif aux personnes qui provoquent des scènes tumultueuses. Si la parole de M. le ministre n'est pas limitée lorsque ses arguments sont épuisés, je crains que cela ne provoque des scènes tumultueuses.
Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Étant donné que le Gouvernement a vraisemblablement décidé de ne pas aller au bout de l'examen de la proposition de loi, nous avons pris une décision difficile : celle de retirer l'intégralité des amendements déposés par notre groupe, afin d'avancer.
J'appelle l'ensemble des groupes à procéder de même, afin que nous puissions aboutir au vote de ce texte très important et poursuivre au Sénat, puisqu'il n'est apparemment pas possible de le faire à l'Assemblée nationale, le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec le rapporteur Pradié lors des travaux préparatoires.
