Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 5)

Il vise en effet à rétablir l'article 5 afin de limiter les recours abusifs qui peuvent être déposés contre les projets de développement d'énergies renouvelables et qui vont à l'encontre de l'accélération souhaitée.

J'entends les arguments de fond de Mme la ministre. En revanche, les méthodes politiques du rapporteur me laissent perplexe. En effet, un amendement identique au mien a été déposé par un de vos collègues de la majorité, M. Laqhila – même s'il n'a pas été soutenu. Puisque la majorité dépose les mêmes amendements que nous, je m'interroge sur sa c...