Les amendements de Antoine Vermorel-Marques pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à étendre la dérogation dont bénéficient les stations d'épuration des eaux usées aux travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser l'autonomie énergétique des sites. Je remarque que ces amendements identiques ont été déposés par de nombreux groupes parlementaires.
Il propose de créer une dérogation au principe de continuité d'urbanisation pour les dispositifs de production d'énergie situés sur le terrain d'assiette de l'entreprise et visant à la consommation directe de celle-ci. On peut difficilement imaginer une défense d'amendement plus technique, mais elle est sans doute à l'image du texte.
